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2- CREATION – DEVELOPPEMENTS DU SITE
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3- Informatique et libertés (CNIL)
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4-Droit d’auteur / Copyright
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8- Indisponibilité du site Montagne Saveurs
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9- Contact
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10- RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Activité : spécialisée dans le secteur d’activité de la préparation industrielle de produits à base de viande.
Siège social : 108 RTE DES ILES – 73210 AIME-LA-PLAGNE
Forme juridique : SARL
SIRET : 52850359200016
Capital social : 200 000,00 €
Gérant : Jean BONNEVILLE,
11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site Montagnes Saveurs en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Montagnes Saveurs acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
12 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)
La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Montagnes Saveurs ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Montagnes Saveurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Montagnes Saveurs l’obligation ou non de fournir ces informations.
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